TERMES ET CONDITIONS

1. Définitions et application des présentes Conditions

Le site Internet URL est une initiative de:

Marie-Marie (ci-après, “MARIE-MARIE” ou “Nous”)
Steenhouwersvest 12
2000 Antwerpen
Numéro d’entreprise (TVA-BE) 0536.914.695
E-mail: info@marie-marie.be
Téléphone: 03/232 10 21

Les termes employés dans les présentes Conditions doivent être compris comme suit;
'Acheteur': Désigne toute personne physique (B2C) qui est ou va entrer dans une relation contractuelle quelconque avec MARIE-MARIE. L’« acheteur » s’engage à ne pas acheter les produits de MARIE-MARIE dans le but exclusif de les commercialiser par la suite. Celui-ci est également désigné ci-après par « vous » et « votre ».
'Consommateur' : Désigne toute personne physique qui, en qualité d’Acheteur, agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle ou commerciale.
‘Produits’: Désigne tous les biens et services qui font l’objet de ce contrat de vente.
‘Biens fabriqués selon les spécifications du Consommateur’ : Désigne tout bien qui n’est pas préfabriqué et qui a été fabriqué sur base d’un choix ou d’une décisison individuelle du Consommateur.
‘Contrat de vente’: Désigne tout contrat où le vendeur s’engage à transférer la propriété d’un bien et/ou à fournir un service à l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à son tour à payer le prix de celui-ci.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont toujours et exclusivement applicables à tous les contrats de vente actuels et futurs conclus entre MARIE-MARIE et l’Acheteur. En utilisant le site internet, l’Acheteur est réputé accepter l’application de ces Conditions Générales de Vente, ainsi que de tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse est uniquement valable dans la mesure où elle est le résultat d’un accord mutuel expréssemment prévu par écrit. Ces dérogations sont uniquement valables pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions présentes dans les Conditions Générales de Vente restent dans tous les cas pleinement applicables.
MARIE-MARIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et/ou de les compléter pour les commandes futures. Une modification ultérieure n’aura évidemment aucun impact sur les commandes de produits en cours et sur les contrats qui en découlent.
Les Conditions Générales de MARIE-MARIE peuvent être consultées en néerlandais, français et anglais. En cas de discordance entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions Générales, le texte néerlandais prévaudra.

2. Comment naît le contrat ?

MARIE-MARIE consacre le plus grand soin à la mise en ligne d’informations sur les caractéristiques des produits, telles que des descriptions techniques basées sur les données de ses partenaires et fournisseurs ainsi que des photos illustrant les produits, et ce, dans la limite des mesures techniques et selon les normes du marché. Lors de la livraison, certaines caractéristiques non substantielles d’un produit peuvent différer des photos ou des descriptions qui apparaissent sur le site.
Chaque offre sur notre site Internet ne constitue qu’une proposition d’achat adressée à l’Acheteur et ne peut donc pas être considérée comme une offre ferme vis-à-vis de MARIE-MARIE. L’offre est également valable uniquement jusqu’à épuisement des stocks. Nous pouvons éaglement imposer des conditions spécifiques applicables à une offre en particulier, telle qu’une durée de validité limitée. Ces conditions spécifiques ne sont applicables que si elles ont été communiquées explicitement et préalablement à la commande.
Si l’Acheteur souhaite acheter un produit proposé par MARIE-MARIE, il doit passer commande via la méthode de commande en ligne. Cet achat est contraignant pour l’Acheteur. MARIE-MARIE contactera l’Acheteur au plus tard dans les sept (7) jours calendrier après la commande afin de lui confirmer son achat. Ce contact aura lieu par e-mail, envoyé à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur. Cette confirmation de la commande constitue le moment de la conclusion du contrat.
MARIE-MARIE peut à tout moment décider de ne pas envoyer de confirmation, ou d’envoyer une déclaration explicite rejettant la commande du produit. Si la commande ne peut pas ou ne peut que partiellement être exécutée, MARIE-MARIE en informera l’Acheteur et proposera éventuellement un produit alternatif. Si MARIE-MARIE refuse la commande du produit ou si l’alternative proposée ne convient pas à l’Acheteur, il n’y aura pas de contrat entre les parties. L’Acheteur n’aura droit à aucune forme d’indemnisation.
En vertu du Livre XII du Code de Droit Economique, relatif au commerce électronique, les parties reconnaissent expressément que les formes de communication électronique constituent un accord valide. MARIE-MARIE peut utiliser tous les documents électroniques dont elle dispose, dans les limites de la loi, afin de prouver l’existence d’un accord. Une signature manuscrite, numérique ou électronique qualifiée n’est pas nécessairement exigée à titre de preuve.

3. Nos prix.

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA et d’autres taxes. Les frais de livraision ainisi que d’autres coûts supplémentaires (cf. les méthodes de paiement) ne sont pas inclus dans le prix individuel du produit. Ces coûts sont toujours indiqués expressément dans la dernière étape de notre processus de commande en ligne.
L’Acheteur est redevable du prix indiqué par MARIE-MARIE dans la confirmation de la commande, tel que le prévoit l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente. Des erreurs manifestes ou évidentes dans l’offre de prix, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par MARIE-MARIE après la conclusion du contrat.
Les plaintes concernant le (règlement du) prix doivent être communiquées de manière claire et par écrit dans les sept (7) jours calendrier. Le dépôt d’une plainte ne suspend pas le paiement dû.
MARIE-MARIE a le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site Internet au moment de votre commande. Si le changement de prix est dû aux variations des taux de TVA, cette modification sera facturée à l’Acheteur.

4. Modalités de paiement.

Chaque paiement est traité immédiatement et intégralement, en principe, au moment où la commande est passée par l’Acheteur. Nous acceptons les modes de paiement suivants:

Mastercard / VISA / Bancontact / Ideal / PayPal / Apple Pay

Les bons seront uniquement acceptés dans nos magasins et ne pourront pas être utilisés en cas d’achats à distance. MARIE-MARIE pourra élargir les modalités de paiement dans le futur. L’élargissement des modalités de paiement sera publié sur le site internet.
MARIE-MARIE prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nous vous garantissons cette protection grâce à la collaboration de parties spécialisées, tels que des émetteurs de cartes de crédit et des partenaires de paiement reconnus.
Le système sécurisé de Multisafepay est responsable de la poursuite du traitement du paiement et fournit un traitement crypté de vos coordonnées bancaires. Les mesures de sécurité nécessaires sont fournies par SSL.
MARIE-MARIE suspend ses obligations de livraison jusqu’à ce que nous recevions le paiement intégral de toutes les sommes dues par l’Acheteur. MARIE-MARIE conserve toujours la propriété de tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues en vertu du présent contrat, que la livraison ait déjà eu lieu ou pas.

5. Comment mon produit est-il livré?

Nous traitons chaque commande le plus rapidement possible. Conformément au Code de Droit Economique, MARIE-MARIE respecte le délai de livraison de trente (30) jours après réception de la commande. En cas de délai de livraison différent, celui-ci sera communiqué à l’Acheteur dans un délai raisonnable, après la confirmation de la commande. L’Acheteur ne peut résilier le contrat que si MARIE-MARIE ne parvient pas à livrer dans le délai de livraison différent. En cas de résiliation, MARIE-MARIE remboursera dans les quatorze (14) jours après la résiliation du contrat toutes les sommes versées. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas lieu à d’autres formes d’indemnisation.
Pour la livraison, MARIE-MARIE fait appel à des parties externes fiables, c’est-à-dire BPost.
Le recours à des parties externes peut avoir un impact sur la livraison. Cependant, MARIE-MARIE n’est en aucun cas responsable d’un retard de livraison ni d’une perte de la commande par une partie externe, en raison de circonstances imprévues, ou en cas de force majeure. Suite à une commande non livrée, une enquête est immédiatement effectuée auprès du transporteur. Celle-ci prend plusieurs jours, durant lesquels on ne peut conclure ni à un remboursement ni à un autre envoi.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de permettre la livraison au lieu convenu, en présence de l’Acheteur ou d’un tiers désigné par l’Acheteur. Il y a lieu de parler d’une livraison dès que les produits commandés sont remis au client. Si une livraison échoue en raison d’une défaillance de l’Acheteur ou du tiers désigné par l’Acheteur, le coût de la nouvelle tentative de livraison sera entièrement pris en charge par l’Acheteur.
MARIE-MARIE supporte le risque de dommage et/ou de perte du produit jusqu’au moment de la livraison. Ce risque est transféré à l’Acheteur dès que celui-ci ou un tiers désigné par celui-ci réceptionne la livraison des produits. Chaque livraison nécessite une signature de confirmation de la livraison, néanmoins une absence de signature n’a pas d’incidence sur le transfert du risque.

6. Défauts et dépôt de plaintes.

L’obligation de garantie légale, telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, est pleinement applicable à ce contrat. Par conséquent, chaque Acheteur a droit à un remboursement s’il constate un défaut lors de la livraison de la chose vendue, selon les termes de l’obligation légale de garantie. Le délai de garantie est le délai légal de deux (2) ans. L’Acheteur ne peut prétendre à aucun droit de garantie s’il était au courant des défauts au moment de la vente. Des garanties commerciales supplémentaires sont toujours possibles conformément aux Conditions pertinentes.
Une fois que l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur reçoit le produit, l’Acheteur ou le tiers désigné est tenu d’examiner soigneusement le produit. Si le produit ou la prestation est affecté d’un défaut visible et que celui-ci est constaté par l’Acheteur ou le tiers désigné, ce dernier peut déposer une plainte. L’Acheteur doit communiquer explicitement cette plainte, de manière claire et motivée, par écrit à MARIE-MARIE dans les sept (7) jours après la livraison à l’Acheteur ou à un tiers désigné par l’Acheteur. Il est du devoir de l’Acheteur de motiver suffisamment cette communication.
Les produits défectueux doivent entre renvoyés à MARIE-MARIE, dans leur état d’origine, y compris l’emballage, les accessoires et la documentation. Ils doivent également être accompagnés de la facture d’origine ou d’une preuve de payement valable. Tout manquement à cette obligation sera réduite proportionnellement lors du remboursement. Le retour est toujours aux risques de l’Acheteur. Les coûts de renvoi sont à charge de l’Acheteur. MARIE-MARIE recommande de renvoyer les produits à l’aide d’un recommandé et sous assurance, pour éviter le risque de perte ou de vol. Le retour doit avoir lieu au plus tard dans les sept (7) jours calendrier après la communication.
La garantie ne couvre pas:
Les dommages causés par l’usure normale, les modifications accidentelles ou intentionnelles causées par l’Acheteur aux produits, y compris l’utilisation impropre et incorrecte du produit et l’exposition à l’humidité, le feu, les tremblements de terre ou d’autres causes externes.
Tout dommage causé suite à une installation et/ou à un usage non conforme aux instructions et aux informations fournies.
En l’absence d’une plainte motivée, l’Acheteur n’a pas le droit de renvoyer le produit. S’il est satisfait aux conditions énoncées ci-dessus, l’Acheteur a droit en premier lieu à une réparation gratuite ou au remplacement gratuit du produit, en fonction de la situation. MARIE-MARIE est uniquement tenue de rembourser en totalité ou en partie le prix du produit si la réparation ou le remplacement du produit n’offre pas le même avantage à l’Acheteur. L’Acheteur doit le signaler de manière claire et raisonnable. Toute compensation éventuelle ne peut être supérieure au montant facturé à l’Acheteur.
Si les produits ont été renvoyés à tort parce que les conditions ci-dessus n’ont pas été remplies, MARIE-MARIE renverra ceux-ci à l’Acheteur. Le coût de ce retour sera à charge de l’Acheteur. MARIE-MARIE est libre de stocker les produits aux frais et aux risques de l’Acheteur auprès d’un tiers aussi longtemps que les frais de retour ne sont pas payés.

7. Droit de rétractation

7.1 Quand le consommateur a-t-il un droit de rétractation?
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique. Sur base du droit de rétractation, le consommateur peut, dans les quatorze (14) jours calendrier à partir du jour qui suit la livraison du produit, annuler son achat. Le Consommateur n’est pas tenu au paiement d’une amende quelconque ou d’une compensation, ni ne doit motiver sa décision de faire usage de son droit de rétractation. MARIE-MARIE apprécie cependant de recevoir un feedback de votre part afin d’améliorer ses services.
Lorsque le droit de rétractation est correctement utilisé, MARIE-MARIE remboursera rapidement le Consommateur, et ce, pas plus tard que dans les quatorze (14) jours calendrier. MARIE-MARIE rembousera le client avec le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur a expressément consenti à un autre moyen de remboursement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.
Attention ! Si le consommateur a opté pour un mode de livraison qui diffère du mode de livraison standard le moins cher, les frais supplémentaires qui auraient été engendrés ne seront alors pas remboursés à l’Acheteur.
Le consommateur n’a pas de droit de rétractation dans les cas suivants :
  • Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise (Article VI.53. 1° du Code de Droit Economique) ;
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article VI.53.3° du Code de Droit Economique) ;
  • La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (Article VI.53.5°) ;
  • La fourniture de biens qui, après avoir été́ livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (Article VI.53.6° du Code de Droit Economique) ;
7.2 Comment le droit de rétractation peut-il correctement être exercé?
Le consommateur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit toujours le communiquer à MARIE-MARIE de manière expresse, sans ambiguïté aucune, et obligatoirement par écrit. Cette communication doit se faire dans les quatorze (14) jours calendrier à partir de :
Contrat de vente : Le jour de la réception (physique) des biens.
Contrat de services : le jour où le contrat a été conclu.
Dans sa communication, le Consommateur doit démontrer qu’il a pu exercer son droit de rétractation. Les informations suivantes doivent être obligatoirement mentionnées :
La communication de ces trois dates suivantes, à savoir la date de la commande, la date de la livraison et la date à laquelle le droit de rétractation a été utilisé;
Le nom et l’adresse du Consommateur;
La signature du Consommateur;
Ensuite, le Consommateur doit renvoyer sous peu les produits en question à MARIE-MARIE, et ce dans les 14 jours calendrier après la communication. Le renvoi a lieu seulement par le biais d’un transporteur agréé. Dans tous les cas, le Consommateur supportera tous les frais et les risques du renvoi. MARIE-MARIE se réserve le droit de suspendre le remboursement tant qu’aucune preuve du retour n’a été fournie par le Consommateur.
Le Consommateur est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de leur manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. MARIE-MARIE est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement.
Un usage abusif du droit de rétractation est établi dans le chef du Consommateur dans l’hypothèse où il ne respecterait pas les conditions prescrites ci-dessus. Dans ce cas, les produits seront retournés au Consommateur, à ses frais et à ses risques. MARIE-MARIEs’engage à communiquer clairement les raisons du retour au Consommateur.

8. Force majeure

Si MARIE-MARIE se voit empêchée en tout ou en partie de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. Dans ce cas, MARIE-MARIE n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. MARIE-MARIE est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés sur les produits et les noms commerciaux restent la propriété de MARIE-MARIE. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels le savoir-faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s’il s’agit d’une simple utilisation privée du produit lui-même.

10. Traitement des données personnelles

Les informations que vous avez fournies sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes, et pour la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction aux présentes Conditions Générales de Vente. Les données personnelles de l’Acheteur seront exclusivement traitées de manière conforme à la Charte Vie Privée en vigueur, disponible sur notre site Internet.

11. En général, loi applicable et juridiction compétente

Toutes les offres et tous les contrats sont soumis au droit belge. L’application de la Convention de Vienne est expressément exclue. Tous les litiges liés aux offres de MARIE-MARIE, ou aux contrats qu’elle a conclus, sont d’abord résolus à l’amiable. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.
Conformément à la réglementation européenne, MARIE-MARIE donne également au Consommateur la possibilité d’utiliser le Règlement en ligne des litiges (Online Dispute Resolution ou ODR). Vous trouverez plus d’nformations concernant le ODR, ainsi que le formulaire de plainte, sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.