Le consommateur dispose d'un droit de rétractation, conformément à l'article VI.47 du Code belge du droit économique. Sur la base du droit de rétractation, le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours calendaires à compter du jour qui suit la livraison du produit après l'achat du produit. Le consommateur n'est pas tenu de payer une indemnité et ne doit pas présenter de motif ou de raison. Marie-Marie se réjouit bien entendu de tout retour d'information afin d'améliorer ses services.

Si le Consommateur applique son droit de rétractation conformément aux conditions légales, Marie-Marie se chargera du remboursement du montant effectivement payé pour le produit dans les quatorze (14) jours calendaires. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

Attention ! Si le consommateur a choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher, ces frais de livraison supplémentaires ne seront pas remboursés.

Le consommateur n'a pas de droit de rétractation dans les cas suivants :

- En cas de contrats de service après l'exécution complète du service si l'exécution a commencé avec le consentement explicite préalable du consommateur, et si le consommateur a reconnu qu'il perd son droit de rétractation dès que la société a complètement exécuté le contrat ;(Article VI.53.1° Code belge de droit économique).

- La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés (article VI.53.3° du Code belge du droit économique) ;

- La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison. (Article VI.53.5° du Code belge du droit économique).

- Lorsque les marchandises livrées ont, de par leur nature, été mélangées de manière indissociable avec d'autres articles après la livraison (article VI.53.6° du Code belge du droit économique) ;

Le consommateur qui souhaite invoquer le droit de rétractation doit communiquer sa décision de manière explicite et non équivoque, dans une déclaration écrite. La communication doit avoir lieu dans un délai de quatorze (14) jours civils :

Contrat de vente : le jour de l'entrée en possession physique du bien.

Contrat de service : le jour de la conclusion du contrat.

C'est au consommateur de prouver qu'il peut se prévaloir de son droit. Les informations suivantes doivent toujours être communiquées clairement :

Les trois dates suivantes : la date de la commande, la date de réception et la date à laquelle le droit de rétractation est utilisé ;

Nom et adresse du consommateur ;

la signature du consommateur.

Le Consommateur doit remettre les produits à Marie-Marie dès qu'il a notifié sa décision d'exercer son droit de rétractation, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la communication. La réexpédition ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un transporteur agréé. En tout état de cause, le Consommateur supportera tous les frais et risques de renvoi. Marie-Marie peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception de la preuve par l'Acheteur que les produits ont été retournés.

L'Acheteur est responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de la manipulation des produits au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Marie-Marie est en droit de facturer les frais de dépréciation au prorata du remboursement.

Le consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Dans ce cas, les biens seront renvoyés au Consommateur aux frais et risques de ce dernier. Marie-Marie s'engage à communiquer clairement ses motivations au Consommateur.

Vous souhaitez retourner votre commande? Nous envoyons toujours un formulaire de retour avec votre commande.

Si vous ne l'avez plus sous la main, vous pouvez le trouver ICI.